Les annales de l’Histoire retiendront 2020 comme l’année de la Covid-19. D’une ampleur inédite, cette pandémie a déferlé sur le monde entier, entrainant dans son sillage une crise sanitaire et une récession économique sans précédent depuis plus d’un siècle. Aussi, afin d’endiguer les répercussions néfastes de ce mal planétaire, les États ont été amenés à imposer des mesures restrictives à leurs populations, dont les habitudes et les modes de vie ont été profondément affectés. Concernés à leur tour par les retombées de la pandémie, les milieux professionnels se sont vus dans l’obligation de s’adapter à la nouvelle donne, en adoptant notamment des dispositions draconiennes, allant de l’instauration du télétravail jusqu’à la dématérialisation des procédures administratives, le corps notarial, agissant de concert avec l’ANCFCC et la DGI, ses deux principaux partenaires étatiques, s’est engagé dans la même approche en procédant entre autres à la digitalisation de toutes les démarches liées à la profession.
Un nouveau service en ligne de l’ANCFCC
En vertu des dispositions du décret nº 2.18.181 du 10 décembre 2018, qui fixe les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l’immatriculation foncière et des services et afférents, l’Agence nationale de la Conservation foncière (ANCFCC), qui est une unité du système administratif chargée de l’application du régime de l’Immatriculation foncière et du contrôle des fonctions des conservateurs, a mis à disposition des notaires du Maroc un nouveau service qui leur permettra de procéder, en ligne, aux dépôts des dossiers, ainsi qu’à la réalisation de toute formalité relative à l’immatriculation foncière, au cadastre et à la cartographie, prévue par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
La DGI, le service notarial et la digitalisation
Depuis plus de dix ans, l’Administration marocaine s’est résolument engagée dans un processus de dématérialisation de ses procédures dans le but d’assurer un accès facile du citoyen aux prestations qui lui sont destinées. Partenaire clé des notaires, la DGI a lancé un chantier similaire de digitalisation pour conférer à ses services une qualité meilleure et une célérité accrue et optimiser sa collaboration avec les notaires.