En tant que professionnel du droit, le notaire est chargé entre autres missions, d’assister des futures parties prenantes à une transaction en cas de désaccord sur les termes dans lesquels l’affaire devrait être conclue, son rôle est de mettre en place une stratégie visant à rapprocher les points de vue divergents et à proposer des solutions aux questions litigieuses. En plus d’instruments juridiques, le notaire déploie son savoir-faire relationnel pour réunir les conditions favorables à une entente salutaire entre les futurs contractants. Aussi, le rôle de médiateur s’inscrit-il au cœur de la mission notariale.
Le notaire et la médiation :
Juriste doté d’une mission d’autorité publique, conseiller juridique et fiscal, et médiateur, le notaire accompagne les parties pour donner un cadre juridique à leurs arguments dans une transaction et leur suggère, le cas échéant, de possibles arrangements pour leurs éventuels désaccords à travers le système de médiation, qui est un processus conventionnel, amiable et confidentiel qui sert à éviter le recours judiciaire, connu par la longueur de sa durée et son manque de fiabilité.
Le processus :
Pour tout différend juridique, les parties ont droit à requérir l’intervention d’un notaire afin de faciliter l’aboutissement à une transaction qui mette fin à leur litige.
Le notaire choisi par les parties établit un contrat dénommé, « la convention de médiation », par lequel elles conviennent sa désignation en tant que médiateur chargé de faciliter la conclusion d’une transaction qui mettrait fin au litige né ou à naître.
Cette convention est définie par la loi 05-08 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle comme suit :
« La convention de médiation est le contrat par lequel des parties s’accordent pour désigner un médiateur chargé de faciliter la conclusion d’une transaction pour mettre fin au litige né ou à naître. »
Toujours établie par écrit, elle peut avoir lieu aussi bien avant qu’après la naissance du litige. Dans le deuxième cas, elle est dénommée « compromis de médiation », qui est la convention par laquelle les parties soumettent leur litige à un médiateur.
Elle peut aussi être contenue dans la convention principale. Elle est alors dénommée « clause de médiation », qui est la convention par laquelle les parties d’un contrat s’engagent à soumettre à la médiation les éventuels litiges qui peuvent naître dans le cadre de ce contrat. Parfois, elle peut se produire en cours d’instance. Elle doit être donc notifiée à la juridiction dans les plus brefs délais et elle interrompt la procédure.
Dans le cadre de la médiation, le notaire organise des rencontres entre les parties, il engage des dialogues entre elles, il les accompagne dans leur argumentation, il confronte leurs points de vue et il leur propose la meilleure solution au différend.
La transaction :
Une fois l’arrangement approuvé par les parties, un acte de transaction est établi et signé par celles-ci et par le notaire lui-même.
Cette transaction a, entre les parties, la force de la chose jugée, et peut être assortie de la mention d’exequatur, donnée par le président du tribunal compétent.
En résumé, il est indéniable que les tâches du notaire sont bien diverses. Son rôle va de la préparation des contrats sous la forme authentique à la médiation, qui n’a pas moins de valeur pour le citoyen que le reste des fonctions notariales.