Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment l’étude de Maître Mounia BOUFARRAOUI collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site mouniaboufarraoui.com, en conformité avec la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site mouniaboufarraoui.com est :
Étude notariale Maître Mounia BOUFARRAOUI
Adresse : N°7, 3ème étage, Résidence Akrama, Rue Al Katif, n°7 bis, Avenue Lalla Asmaa, Salé – Rabat-Salé-Kénitra, Maroc
Email : contact@mouniaboufarraoui.com
Téléphone : +212 537 855 656
Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, éventuellement adresse postale si vous les renseignez dans un formulaire.
- Données relatives à votre demande : objet de votre message, nature de votre dossier (par exemple : immobilier, famille, société), informations que vous communiquez librement dans le champ « message ».
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de visite, sous réserve de la configuration de votre navigateur et des cookies.
Finalités du traitement
Les données collectées via le site mouniaboufarraoui.com sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de renseignements ou de prise de rendez-vous.
- Préparer, le cas échéant, la constitution et l’instruction de vos dossiers notariaux, dans le cadre des missions légales du notaire (actes authentiques, conseils, conservation des actes).
- Assurer la gestion administrative et la communication avec les clients et prospects de l’étude.
- Améliorer le fonctionnement du site, la qualité de l’accueil et du service rendu, ainsi que la sécurité du système d’information.
Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles reposent sur :
- L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque vous sollicitez un rendez-vous ou la préparation d’un acte notarié.
- Le respect des obligations légales et réglementaires applicables au notaire au Maroc, notamment en matière de conservation des actes et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- Votre consentement, lorsque celui-ci est requis (par exemple pour certaines fonctionnalités du site ou l’utilisation de cookies non strictement nécessaires).
Destinataires des données
Les données personnelles ne sont communiquées qu’aux destinataires habilités et strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessus :
- Équipe interne de l’étude notariale (notaire, collaborateurs, personnel administratif) dans le cadre du traitement de votre dossier et de la gestion de la relation avec vous.
- Le cas échéant, autorités administratives ou judiciaires et organismes légalement habilités, lorsque la loi l’exige ou dans le cadre de la mission d’authentification et de conservation des actes.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation marocaine.
À titre indicatif :
- Données de contact et de demande d’information (prospects) : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ou la dernière demande restée sans suite, sauf ouverture d’un dossier notarial.
- Données liées aux dossiers clients et aux actes notariés : conservées pour les durées légales de conservation applicables à la profession notariale et aux obligations d’archivage des actes authentiques.
- Données de navigation (logs techniques) : conservées pour une durée limitée, strictement nécessaire à la sécurité du site, à la détection des incidents et au respect des obligations légales éventuelles.
Cookies et traceurs
Le site mouniaboufarraoui.com peut utiliser des cookies et technologies similaires afin de :
- Assurer le bon fonctionnement technique du site (navigation, affichage, sécurité).
- Mesurer l’audience et la fréquentation des pages, de manière statistique et anonyme, si un outil de mesure d’audience est mis en place.
- Améliorer l’expérience utilisateur et adapter le contenu aux besoins des visiteurs.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou être informé de leur dépôt, étant précisé que le refus des cookies strictement nécessaires peut altérer certaines fonctionnalités du site. Si un module de gestion des cookies est disponible, vous pouvez y modifier vos choix à tout moment.
Sécurité des données
L’étude notariale met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Ces mesures incluent notamment des contrôles d’accès, des procédures internes de confidentialité et la sélection de prestataires respectant un niveau de sécurité adapté. Malgré tous les efforts raisonnables, aucun système de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisé ; en utilisant le site, vous acceptez les risques liés à l’usage d’internet.
Vos droits
Conformément à la loi marocaine n° 09-08, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf lorsque ce traitement est imposé par la loi ou nécessaire à la mission du notaire.
- Le cas échéant, autres droits prévus par la réglementation en vigueur.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à l’étude notariale de Maître Mounia BOUFARRAOUI par email à l’adresse contact@mouniaboufarraoui.com ou par courrier postal à l’adresse de l’étude. Il pourra vous être demandé un justificatif d’identité en cas de doute sur votre identité.
Transfert de données hors Maroc
En principe, les données personnelles traitées dans le cadre du site mouniaboufarraoui.com ne sont pas transférées vers des pays situés en dehors du territoire marocain.
Mise à jour de la politique
L’étude notariale de Maître Mounia BOUFARRAOUI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques, ainsi que de toute modification des traitements mis en œuvre.
La date de la dernière mise à jour figure en bas de cette page. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette politique afin de se tenir informés des éventuelles modifications.
Date de la dernière mise à jour : 26 Décembre 2025 à 15H00.